Le mandataire social cotise-t-il au chômage ?

Non, le mandataire social (président SAS, gérant minoritaire SARL, directeur général) n'a pas droit aux allocations chômage et ne cotise pas à l'UNEDIC.

Quelle différence avec un salarié classique ?

Pas de contrat de travail pour le mandat, pas de subordination juridique, pas de chômage. Mais cotisations retraite, maladie et prévoyance identiques au régime général.

Peut-on cumuler mandat social et contrat de travail ?

Oui, si le contrat de travail correspond à des fonctions techniques distinctes du mandat, avec lien de subordination effectif. Permet alors de cotiser au chômage sur le contrat.

Comment fixer la rémunération du mandataire ?

Par décision des associés (AG ou décision collective). Pas de minimum légal, mais doit être raisonnable au regard des fonctions et de la situation de l'entreprise.

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Pas de cotisation chômage

Régime général assimilé salarié

Pas de lien de subordination

Cumul mandat social et contrat travail possible

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Ce que QuickPaie prend en compte automatiquement pour ce secteur.

Un dirigeant assimilé salarié

Le mandataire social (président de SAS/SASU, gérant minoritaire de SARL) relève du régime général au titre de son mandat, sans être pour autant un salarié classique.

Un régime social particulier

Il cotise comme un salarié sauf à l'assurance chômage, et n'est soumis ni à un lien de subordination ni à la réglementation sur la durée du travail.

Bulletin et cumul

Sa rémunération de mandat donne lieu à un bulletin de paie. Le cumul d'un mandat et d'un contrat de travail est possible sous conditions strictes (fonctions techniques distinctes, subordination réelle).

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Cotisations URSSAF

Maladie, vieillesse, allocations familiales, AT/MP, FNAL

Retraite & Prévoyance

AGIRC-ARRCO, chômage, CSG/CRDS, mutuelle

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HS 25/50%, nuit, dimanche, 15+ types de primes

Prélèvement à la source

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