Exonération LODEOM : comprendre la paie outre-mer
En outre-mer, la réduction générale de cotisations patronales ne s’applique pas. À sa place, l’exonération LODEOM allège les charges patronales des employeurs, surtout sur les bas salaires. Cette page explique ce qu’est la LODEOM, à quels territoires elle s’applique, ses trois barèmes et la manière dont elle se calcule.
Qu’est-ce que la LODEOM ?
La LODEOM — loi pour le développement économique des outre-mer — désigne un dispositif d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale réservé aux employeurs implantés outre-mer.
Elle existe parce que la réduction générale de cotisations patronales (ex-Fillon, aujourd’hui RGDU) n’a pas cours dans ces territoires. La LODEOM la remplace par un régime propre, calculé selon des barèmes dédiés et, le plus souvent, plus favorable.
Son objectif : soutenir la compétitivité des entreprises et l’emploi en outre-mer, en abaissant le coût du travail là où il pèse le plus — sur les rémunérations modestes.
Repère 2026
La LODEOM est indexée sur le SMIC ; valeurs issues du SMIC en vigueur.
Les territoires et les deux modes de calcul
Sept territoires sont concernés, selon deux logiques de calcul. Le territoire est reconnu à partir de l’adresse de l’établissement.
Calcul annuel
En Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion, l’exonération s’apprécie sur la rémunération de l’année, avec le SMIC métropolitain comme référence. À Mayotte, le calcul est également annuel, mais la référence est le SMIC de Mayotte, distinct du SMIC métropolitain.
Calcul mensuel
À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, l’exonération se calcule mois par mois, selon des barèmes propres à ces deux collectivités.
| Territoire | Code | Mode de calcul | SMIC de référence |
|---|---|---|---|
| Guadeloupe | 971 | Annuel | SMIC métropole |
| Martinique | 972 | Annuel | SMIC métropole |
| Guyane | 973 | Annuel | SMIC métropole |
| La Réunion | 974 | Annuel | SMIC métropole |
| Mayotte | 976 | Annuel | SMIC de Mayotte |
| Saint-Barthélemy | BL | Mensuel | SMIC métropole |
| Saint-Martin | MF | Mensuel | SMIC métropole |
Le régime mahorais est rapproché du droit commun lors de l’alignement du SMIC de Mayotte.
Les 3 barèmes
Trois barèmes coexistent dans les DOM et à Mayotte. Ils reposent tous sur le même mécanisme : exonération totale sur les bas salaires, puis dégressive jusqu’à un point de sortie où elle s’annule. Ce qui change d’un barème à l’autre, ce sont les conditions d’éligibilité et l’étendue de la plage exonérée.
Compétitivité
Droit commun
Exonération totale sur les bas salaires, puis dégressive jusqu’à un point de sortie où elle s’annule.
Pour qui ? Régime de droit commun, ouvert aux petites entreprises quel que soit leur secteur ainsi qu’aux employeurs des secteurs prioritaires outre-mer (industrie, tourisme, agriculture, BTP, énergies, nouvelles technologies…).
Compétitivité renforcée
Secteurs stratégiques
Même logique, mais l’exonération totale est maintenue sur une plage de salaires plus large avant de devenir dégressive.
Pour qui ? Réservé à des entreprises de taille intermédiaire relevant de secteurs stratégiques (recherche, environnement, énergies renouvelables, tourisme…) ou répondant à des critères d’exportation.
Innovation & croissance
Projets innovants
L’exonération totale se prolonge par un palier intermédiaire à taux maintenu, avant de décroître jusqu’à l’extinction du dispositif.
Pour qui ? Destiné aux entreprises qui portent des projets innovants dans les technologies de l’information et de la communication.
Saint-Barthélemy & Saint-Martin — barèmes mensuels propres
Petites entreprises
Régime applicable aux plus petits employeurs des deux collectivités.
Sectoriel
Régime ouvert aux secteurs d’activité spécifiquement visés.
Compétitivité renforcée
Exonération totale maintenue sur une plage de salaires élargie, puis dégressive.
Ces deux collectivités disposent de leurs propres barèmes, appliqués mois par mois, mais selon la même logique d’exonération totale puis dégressive.
Cotisations exonérées et cotisations dues
La LODEOM porte sur la part patronale de plusieurs cotisations de Sécurité sociale. Les contributions salariales et certaines taxes restent, elles, intégralement dues.
Exonérées (part patronale)
- •Maladie, maternité, invalidité, décès
- •Vieillesse plafonnée et déplafonnée
- •Allocations familiales
- •Accident du travail (part mutualisée)
- •FNAL et contribution solidarité autonomie (CSA)
- •Assurance chômage
- •Retraite complémentaire Agirc-Arrco (DOM et Mayotte)
Restent dues
- •CSG et CRDS
- •Cotisations salariales (part du salarié)
- •Contributions de prévoyance et de santé (organismes complémentaires)
- •Formation professionnelle
- •Taxe d’apprentissage
Conditions et non-cumul
La LODEOM obéit à une règle d’exclusivité avec les autres exonérations patronales.
La LODEOM ne se cumule avec aucune autre exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale : elle exclut la réduction générale (RGDU), l’ACRE, le statut JEI et les exonérations zonées (ZRR, ZFRR, BER).
L’employeur choisit chaque année d’appliquer la LODEOM ou la réduction générale — l’option est révisable d’une année sur l’autre selon ce qui est le plus avantageux.
Le cumul reste en revanche autorisé avec la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires.
Comment se calcule l’exonération
Un mécanisme indexé sur le SMIC, apprécié à l’année ou au mois selon le territoire.
L’exonération LODEOM est indexée sur le SMIC. Elle est totale tant que la rémunération reste sous un premier seuil exprimé en multiple du SMIC horaire (12,31 € de l’heure en 2026, soit 1 867 € brut par mois pour un temps plein). Au-delà, le montant exonéré décroît progressivement jusqu’à un point de sortie où il s’annule.
Dans les DOM et à Mayotte, le calcul s’apprécie sur la rémunération cumulée de l’année. À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, il se fait mois par mois. À Mayotte, la référence est le SMIC local (9,56 € de l’heure, 1 450 € par mois).
Les seuils, exprimés en multiples du SMIC, évoluent à chaque revalorisation. Avec QuickPaie, les seuils en vigueur sont appliqués automatiquement : ni table à tenir à jour, ni multiple à recalculer à la main.
Questions fréquentes
Tout savoir sur l’exonération LODEOM en outre-mer.
Pour aller plus loin
L’exonération LODEOM s’inscrit dans une chaîne de paie complète.
Exonérations
Panorama des dispositifs : réduction générale, JEI, apprentis, zones.
DSN
L’exonération LODEOM est déclarée via les codes types de personnel de la DSN.
SMIC & Mayotte
Montants du SMIC métropole et de Mayotte, base de calcul de la LODEOM.
QuickPaie Business
La solution qui calcule et déclare la LODEOM automatiquement.
Appliquer la LODEOM sans calcul manuel
Comprendre le dispositif est une chose ; l’appliquer en est une autre. Avec QuickPaie Business, il suffit d’indiquer le territoire et le barème de l’établissement : l’exonération est calculée sur chaque bulletin, ventilée par cotisation et déclarée en DSN, avec les seuils en vigueur appliqués automatiquement.