Quand déclarer un arrêt de travail en DSN ?

Le signalement d'arrêt de travail doit être transmis dans les 5 jours suivant la connaissance de l'arrêt par l'employeur.

Quels sont les motifs d'arrêt déclarables ?

Maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle et accident de trajet.

Oui, le signalement DSN remplace l'attestation de salaire papier envoyée à la CPAM.

Une prolongation d'arrêt nécessite un nouveau signalement avec le motif de prolongation.

Nature 04 Sous 5 jours

Déclarez rapidement les arrêts maladie, accidents du travail, congés maternité et paternité de vos salariés.

Les différents types d'arrêts déclarables en DSN.

Code 01

Arrêt maladie classique prescrit par un médecin

Code 02

Congé maternité (prénatal et postnatal)

Code 03

Congé paternité ou accueil de l'enfant

Code 04

Accident survenu dans le cadre professionnel

Code 05

Maladie reconnue d'origine professionnelle

Code 06

Accident survenu pendant le trajet domicile-travail

QuickPaie génère le signalement DSN en quelques clics.