Quand déposer la DSN mensuelle ?

L'échéance dépend de la taille de l'entreprise : le 5 du mois suivant pour les entreprises de plus de 50 salariés, le 15 du mois suivant pour les entreprises de 50 salariés ou moins.

Quelles données contient la DSN mensuelle ?

La DSN mensuelle contient : l'identité des salariés, les contrats de travail, les rémunérations versées, les cotisations sociales, les absences, les heures travaillées, et le prélèvement à la source.

Que se passe-t-il si je dépasse l'échéance ?

Un retard de dépôt peut entraîner des pénalités de l'URSSAF. Il est donc essentiel de respecter les échéances. QuickPaie vous alerte avant la date limite.

Comment corriger une DSN mensuelle erronée ?

En cas d'erreur, vous devez déposer une DSN de type 'Annule et remplace' qui remplacera intégralement la déclaration précédente pour la même période.

La DSN mensuelle remplace-t-elle d'autres déclarations ?

Oui, la DSN mensuelle remplace plus de 20 déclarations sociales dont la DADS-U, les attestations de salaires CPAM, les relevés AGIRC-ARRCO, etc.

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DSN Mensuelle

Q: Qu'est-ce que la DSN mensuelle ?

La DSN mensuelle (Nature 01) est la déclaration principale qui transmet chaque mois les données de paie de tous vos salariés aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, France Travail, etc.) via Net-entreprises.

La déclaration principale qui transmet chaque mois les données de paie de tous vos salariés aux organismes sociaux.

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Échéances de dépôt

La date limite dépend de la taille de votre entreprise.

> 50 salariés

5 du mois suivant

Paie janvier → DSN avant le 5 février

≤ 50 salariés

15 du mois suivant

Paie janvier → DSN avant le 15 février

Contenu de la DSN mensuelle

Les principales données transmises aux organismes.

S21.G00.30

Individu

Identité du salarié (NIR, nom, prénom, date de naissance)

S21.G00.40

Contrat

Informations du contrat de travail (type, date début, convention)

S21.G00.50

Versement

Date de paiement, rémunération nette fiscale, PAS

S21.G00.51

Rémunération

Détail des éléments de rémunération par type

S21.G00.78

Bases

Bases assujetties (plafonnées, déplafonnées)

S21.G00.81

Cotisations

Cotisations individuelles par organisme

Guides DSN Mensuelle

Consultez nos guides détaillés.

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Questions fréquentes

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