Heures Supplémentaires 2026
Plafond d'exonération fiscale, taux de majoration, réduction de cotisations et déductions patronales.
Plafond d'exonération fiscale 2026
7 500 € / an
Soit environ 42 heures sup / mois au SMIC
Majorations des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont majorées selon le nombre d'heures effectuées au-delà de 35h/semaine.
De la 36e à la 43e heure
Les 8 premières heures supplémentaires hebdomadaires
À partir de la 44e heure
Au-delà des 8 premières heures supplémentaires
Attention : Ces taux sont les minimums légaux. Un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir des taux supérieurs (mais jamais inférieurs à 10%).
Exonérations sur les heures sup
Les salariés bénéficient de deux avantages sur les heures supplémentaires.
Exonération fiscale
Les rémunérations d'heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an.
Non inclus dans le net imposable
Non soumis au prélèvement à la source
Réduction de cotisations
Réduction des cotisations salariales de 1 131% sur la rémunération brute des heures supplémentaires (montant + majoration).
S'applique sur : assurance vieillesse, retraite complémentaire
Calcul pour 5 heures sup au SMIC
Démonstration du calcul pour un salarié au SMIC effectuant 5 heures supplémentaires.
Ces 75,13 € brut d'HS sont exonérés d'impôt (dans la limite de 7 500 €/an)
Déductions patronales
Les employeurs bénéficient d'une déduction forfaitaire sur les cotisations patronales.
| Effectif de l'entreprise | Déduction par heure sup |
|---|---|
| Moins de 20 salariés | 1,50 € |
| De 20 à 249 salariés | 0,50 € |
| 250 salariés et plus | Pas de déduction |
Exemple : Pour une entreprise de 15 salariés, 5 heures sup donnent une déduction de 7,50 € sur les charges patronales.
Heures complémentaires
Les salariés à temps partiel effectuent des heures complémentaires (pas supplémentaires).
Majoration jusqu'à 10% du contrat
+10%
Majoration au-delà de 10%
+25%
Limite maximale (avec accord)
33%
du temps de travail contractuel
Les heures complémentaires bénéficient des mêmes exonérations fiscales et réductions de cotisations que les heures supplémentaires, dans la limite de 7 500 €/an.
Questions fréquentes
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