Prévoyance et mutuelle
Prévoyance et complémentaire santé obligatoire. Taux, calculs et explications pour le bulletin de paie 2026.
Définition
La prévoyance couvre les risques lourds (décès, incapacité, invalidité) tandis que la mutuelle (complémentaire santé) rembourse les frais de santé non couverts par la Sécurité Sociale. Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés avec une prise en charge minimale de 50 % de la cotisation.
Chiffres clés 2026
Taux et montants en vigueur, mis à jour automatiquement.
50 %
Prise en charge employeur min.
1,50 % T1
Prévoyance cadres (min.)
6 % PASS + 1,5 % brut
Plafond exonération SS
4005 €
PMSS
1er janvier 2016
Mutuelle obligatoire depuis
Comment ça fonctionne
Les points essentiels à connaître.
La mutuelle obligatoire : l'employeur prend en charge au minimum 50 % de la cotisation. Le panier de soins minimum est défini par l'ANI (Accord National Interprofessionnel).
La prévoyance cadres : l'employeur doit financer au minimum 1,50 % du salaire brut plafonné au PMSS pour la prévoyance décès des cadres (convention collective nationale de 1947).
Les cotisations patronales de prévoyance et mutuelle sont exonérées de cotisations sociales dans certaines limites (6 % du PASS + 1,5 % du salaire brut).
La part patronale de la mutuelle est soumise à CSG-CRDS et à l'impôt sur le revenu du salarié.
Questions fréquentes
Tout savoir sur prévoyance et mutuelle.
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