Type 02
Sans individu
DSN à néant
La déclaration sans mouvement pour les entreprises sans salarié ou sans paie à déclarer pour la période.
Quand utiliser la DSN néant ?
Entreprise sans salarié
L'entreprise n'a aucun salarié déclaré pour la période.
Congé sabbatique
Tous les salariés sont en congé sabbatique ou sans solde.
Entreprise en sommeil
L'activité est temporairement suspendue mais l'entreprise reste active.
Période de démarrage
L'entreprise vient de se créer et n'a pas encore embauché.
DSN mensuelle vs DSN néant
| Caractéristique | DSN Mensuelle | DSN Néant |
|---|---|---|
| Type de déclaration | 01 - Normale | 02 - Sans individu |
| Contient des salariés | ||
| Blocs S21 individuels | ||
| Échéance | 5 ou 15 du mois | 5 ou 15 du mois |
Questions fréquentes
Besoin de déclarer une DSN néant ?
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