Quelle différence entre offre d'emploi et promesse d'embauche ?

L'offre d'emploi est une simple proposition qui peut être retirée avant acceptation. La promesse d'embauche est un engagement ferme qui vaut contrat de travail : si l'employeur se rétracte, il doit verser des dommages-intérêts au candidat équivalents à un licenciement sans cause.

Une promesse d'embauche est-elle obligatoire ?

Non, la promesse d'embauche n'est pas obligatoire. Elle est utile lorsque l'employeur souhaite sécuriser un recrutement et que le candidat a besoin d'un engagement ferme (pour démissionner de son poste actuel, obtenir un prêt, etc.).

Quel délai de réponse pour une promesse d'embauche ?

Le délai de réponse est librement fixé par l'employeur, généralement entre 8 et 15 jours. À l'expiration du délai, sans réponse du candidat, la promesse devient caduque et l'employeur est libéré de son engagement.

Que se passe-t-il si l'employeur retire sa promesse ?

Si l'employeur retire sa promesse d'embauche, il s'agit juridiquement d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le candidat peut réclamer des dommages-intérêts devant le conseil de prud'hommes.

Le candidat peut-il refuser la promesse d'embauche ?

Oui, le candidat peut refuser la promesse d'embauche pendant le délai de réflexion. Toutefois, s'il a déjà accepté par écrit puis se rétracte, il peut être redevable de dommages-intérêts envers l'employeur.

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Q: Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

La promesse d'embauche (ou promesse unilatérale de contrat de travail) est un engagement ferme et irrévocable de l'employeur d'embaucher un candidat. Depuis les arrêts de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, elle vaut contrat de travail dès son émission et ne peut être retirée sans conséquence.

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Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

La promesse d'embauche est un engagement ferme et irrévocable de l'employeur d'embaucher un candidat à des conditions déterminées. Depuis les arrêts de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, elle vaut contrat de travail dès son émission.

Si l'employeur retire sa promesse, cela équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à des dommages-intérêts pour le candidat.

Mentions de la promesse d'embauche

Éléments essentiels pour un engagement valide.

Identité des parties

Nom et adresse de l'entreprise, nom et adresse du candidat

Emploi proposé

Intitulé du poste, qualification, classification conventionnelle

Rémunération

Salaire brut mensuel ou annuel, primes éventuelles

Date d'entrée en fonction

Date précise de prise de poste

Lieu de travail

Adresse du lieu d'exercice des fonctions

Type de contrat

CDI ou CDD (avec durée et motif si CDD)

Durée du travail

Temps plein ou temps partiel avec répartition horaire

Délai de réponse

Date limite pour accepter ou refuser la promesse

Offre d'emploi vs Promesse d'embauche

Comprendre la différence juridique essentielle.

Aspect	Offre d'emploi	Promesse d'embauche
Engagement	Engagement simple, révocable	Engagement ferme, irrévocable
Valeur juridique	Peut être retirée avant acceptation	Vaut contrat de travail dès émission
Retrait par l'employeur	Possible sans indemnité	Dommages-intérêts dus au candidat
Refus du candidat	Sans conséquence	Peut engager sa responsabilité

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Ressources officielles

La promesse d'embauche

service-public.fr

Offre et promesse d'embauche

travail-emploi.gouv.fr

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