Documents RH gratuits
Vue d'ensemble des documents de gestion des ressources humaines : contrats, avenants, attestations, certificats, bulletins de paie. Tous les modèles conformes au Code du travail.
Qu'est-ce que les documents RH ?
Les documents de gestion des ressources humaines regroupent l'ensemble des pièces administratives liées à la vie du contrat de travail : de l'embauche (contrat, promesse) aux modifications (avenant) jusqu'à la fin de contrat (certificat, solde de tout compte, licenciement).
La bonne gestion de ces documents est essentielle pour garantir la conformité légale de l'entreprise, protéger les droits des salariés et prévenir les litiges. Le Code du travail impose des obligations strictes sur leur contenu, leur remise et leur conservation.
Tous les documents RH par catégorie
13 modèles gratuits conformes au Code du travail.
Contrats
(5)Contrat CDI
Contrat de travail à durée indéterminée, conforme au Code du travail.
Contrat CDD
Contrat à durée déterminée avec motif de recours obligatoire.
Contrat de travail
Modèle générique adaptable : CDI, CDD, temps partiel, alternance.
Contrat temps partiel
Contrat à temps partiel avec mentions obligatoires (Art. L3123-6).
Promesse d'embauche
Offre formelle d'emploi valant contrat si acceptée.
Avenants et modifications
(1)Fin de contrat
(5)Certificat de travail
Document obligatoire remis au salarié en fin de contrat (Art. L1234-19).
Solde de tout compte
Détail des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat.
Lettre de licenciement
Notification conforme selon le motif : personnel, économique, faute, inaptitude.
Rupture période d'essai
Rupture de la période d'essai par l'employeur avec délai de prévenance.
Attestation de travail
Atteste de l'emploi actuel du salarié (banque, logement, administration).
Obligations de conservation
Durées légales de conservation des documents RH par l'employeur.
| Document | Durée | Base légale |
|---|---|---|
| Contrat de travail | 5 ans | Art. 2224 du Code civil |
| Bulletin de paie | 5 ans | Art. L3243-4 du Code du travail |
| Registre unique du personnel | 5 ans après le départ | Art. R1221-26 du Code du travail |
| Documents relatifs aux cotisations | 3 ans | Art. L244-3 du Code de la Sécurité sociale |
| Solde de tout compte | 6 mois (délai de contestation) | Art. L1234-20 du Code du travail |
Important
Le non-respect des obligations de conservation expose l'employeur à des sanctions. En cas de litige prud'homal, l'absence de document peut entraîner une présomption en faveur du salarié.
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Questions sur les documents RH
Réponses aux questions les plus fréquentes.
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